Résultat du Check médical

Le résultat d’un Check médical peut impacter les droits d’un travailleur et ces impacts dépendent du statut de ce dernier, de son contrat de travail, des règles mises en place en interne dans votre organisation, etc.

Dans le secteur privé, pour un salarié dont l’incapacité de travail est comprise dans sa période de salaire garanti, les impacts possibles sont :

En cas de confirmation

Si le médecin confirme la durée d'incapacité de travail estimée par son certificat médical, le travailleur a droit au salaire garanti pour l'ensemble de sa période d'incapacité.

En cas de reprise anticipée

Si le médecin estime que le travailleur est apte à reprendre le travail plus tôt, il pourra reprendre le travail à la date prescrite par le médecin contrôle. S’il ne le fait pas, il perd son droit au salaire garanti à partir de cette date.

Le travailleur a toutefois le droit de marquer son désaccord avec l’avis du médecin contrôle. Dans ce cas, il le lui signale et aura la possibilité d’entamer une procédure d’arbitrage. Pour plus d’information sur cette procédure, veuillez vous référer à notre FAQ.

En cas de non présence

Si le salarié ne s'est pas présenté au cabinet du médecin pour effectuer son Check médical, ce dernier perd son droit au salaire garanti pendant toute sa période d'incapacité, peu importe le jour où le Check a été réalisé.

Dans le secteur public et pour tout autre statut, veuillez contacter votre service du personnel. Celui-ci sera plus à même de vous indiquer les implications du résultat d’un Check pour un travailleur en fonction de son statut, de son contrat de travail et des règles internes à votre organisation.


Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à contacter nos équipes.

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